Cour Suprême | TRT Afrika

Afficher 10 résultats liés à Cour Suprême

Législatives au Tchad : publication des listes provisoires des candidats

Législatives au Tchad : publication des listes provisoires des candidats

Les recours en contestation de ces listes peuvent être faits devant le conseil constitutionnel, les tribunaux d’instance et la Cour suprême, dans un délai de cinq jours, allant du 13 au 18 novembre 2024.

Ghana: le parti au pouvoir va retrouver sa majorité parlementaire, après une décision de la Cour suprême

Ghana: le parti au pouvoir va retrouver sa majorité parlementaire, après une décision de la Cour suprême

Mi-octobre, le président du Parlement, a déclaré quatre sièges parlementaires vacants après que des députés ont décidé de se présenter à nouveau aux élections législatives de décembre sous des étiquettes différentes.

Tunisie : Manifestation contre la proposition de retirer le contrôle des élections à la Cour suprême

Tunisie : Manifestation contre la proposition de retirer le contrôle des élections à la Cour suprême

Des manifestations éclatent après que 34 législateurs ont proposé de transférer la supervision des élections de la cour administrative à la cour d'appel avant le vote du 6 octobre.

Sénégal : La cour suprême confirme la condamnation en appel de l'opposant Ousmane Sonko

Sénégal : La cour suprême confirme la condamnation en appel de l'opposant Ousmane Sonko

Ce verdict compromet la participation à la présidentielle du 25 février 2024 pour le leader du parti PASTEF (patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité) qui perd de facto ses droits civiques.

Tchad : la nouvelle Constitution définitivement adoptée (Cour suprême)

Tchad : la nouvelle Constitution définitivement adoptée (Cour suprême)

La Cour suprême du Tchad a définitivement validé, les résultats du référendum pour une nouvelle constitution, une étape-clé censée ouvrir la voie a des élections fin 2024 dans le pays.

Réintégration de Sonko sur les listes électorales : L’Etat sénégalais saisit la Cour suprême

Réintégration de Sonko sur les listes électorales : L’Etat sénégalais saisit la Cour suprême

L'opposant a déposé lundi sa candidature à la présidentielle de février 2024 devant le Conseil constitutionnel

Présidentielle au Sénégal: la Cour suprême casse un jugement qui remettait Sonko dans la course

Présidentielle au Sénégal: la Cour suprême casse un jugement qui remettait Sonko dans la course

La Cour suprême au Sénégal a cassé vendredi un jugement qui remettait l'opposant emprisonné Ousmane Sonko dans la course à la présidentielle de février 2024, précisant que l'affaire allait être rejugée.

Sénégal : les ''deux roues'' interdites à Dakar, la Cour suprême statue sur le cas Sonko

Sénégal : les ''deux roues'' interdites à Dakar, la Cour suprême statue sur le cas Sonko

En vue de réduire ''les risques d'insécurité ''alors que la Cour suprême statue sur l'éligibilité ou non de l'opposant Ousmane Sonko, la préfecture de Dakar a décidé de bannir les deux roues ce vendredi. L'interdiction s'étend de 6h à minuit.

RDC / Présidentielle : 24 candidats déposent leurs dossiers

RDC / Présidentielle : 24 candidats déposent leurs dossiers

La Commission électorale nationale indépendant (Ceni) de la République démocratique du Congo a annoncé, dimanche, la fin des candidatures pour l'élection présidentielle du 20 décembre prochain, avec la participation de plus de vingt candidats.

Black Lives Matter réclame la suppression des fonds alloués à la police américaine

Black Lives Matter réclame la suppression des fonds alloués à la police américaine

Le mouvement Black Lives Matter (BLM) a franchi une étape importante ce jeudi, cette date marque en effet les 10 ans de sa création en 2013 en réponse à l'acquittement de l'homme qui avait abattu Trayvon Martin, un jeune noir âgé de 17 ans.