Les Tunisiens se rendront aux urnes le 24 décembre pour élire les Conseils locaux, première étape de la mise en place du Conseil national des régions et des districts, qui constituera la deuxième chambre du Parlement.
Le Conseil national des régions et des districts a été évoqué pour la première fois à l'occasion du processus de rédaction de la nouvelle Constitution adoptée par référendum le 25 juillet 2022.
Par la mise en place de la nouvelle chambre du Parlement, le président Kaïs Saëd concrétise un nouveau régime de gouvernement, qu'il avait entamé le 25 juillet 2021, lorsqu'il avait gelé l'Assemblée des représentants du peuple, dissous le gouvernement et commencé à légiférer par décret-loi, dans le cadre de plusieurs mesures exceptionnelles.
Dans le cadre de la "feuille de route" pour sortir le pays de la crise, annoncée en décembre 2021, après le renforcement des pouvoirs du président Kaïs Saïed, un référendum constitutionnel a été organisé le 25 juillet 2022, suivi d'élections législatives anticipées dans le pays, le 17 décembre de la même année.
La nouvelle Constitution a mis en place un système présidentiel et un Parlement bicaméral avec la création d'un Conseil national des régions et des districts aux côtés de l'Assemblée des représentants du peuple.
Le taux de participation aux élections législatives de l'année dernière était inférieur à 10 %, et beaucoup d'observateurs s'attendent à ce qu'il soit encore plus bas pour les élections du 24 décembre.
- Comment sont élus les membres du Conseil ?
Selon la décision du Conseil supérieur électoral tunisien publiée le 8 mars au sujet des modalités d'organisation des élections locales, la plus petite unité administrative du pays, la localité (Imada), est considérée comme une circonscription à part entière.
Chaque localité élira un représentant à l'Assemblée locale, et les représentants envoyés à l'Assemblée locale formeront à leur tour l'Assemblée régionale. Les membres de lAassemblée régionale, désignés, à tour de rôle par tirage au sort parmi les membres de l'Assemblée régionale, enverront à leur tour un membre comme représentant, pour une durée de trois mois, au Conseil national des régions et des districts.
Selon la loi électorale, qui prévoit un système d'élection à deux tours, les candidats doivent obtenir la majorité absolue (50% + 1 voix) pour être élus au premier tour.
Dans les circonscriptions où ce pourcentage de voix ne peut être atteint, un second tour est envisagé, auquel participeront les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
- Combien y a-t-il de circonscriptions pour les élections au Conseil ?
Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections en Tunisie (ISIE), Farouk Bou Asker, a annoncé le 28 novembre que 7 205 candidats aux élections du Conseil avaient été retenus pour les élections du 24 décembre.
Il a annoncé que près de 20 % des candidats sont des indépendants et que les candidats élus dans 2 155 circonscriptions, principalement des localités, représenteront leurs régions dans 279 conseils locaux lors des élections au Conseil.
Enfin, les 77 membres élus par tirage au sort dans les Assemblées locales formeront le Conseil national des régions et districts.
- Quelles sont les conditions de candidature pour participer aux élections du Conseil ?
Selon la nouvelle loi électorale, les candidats doivent être âgés d'au moins 23 ans et résider dans la région où ils se présentent aux élections.
Ils doivent également avoir un casier judiciaire vierge et ne pas avoir de dettes fiscales.
En outre, les membres du gouvernement, les fonctionnaires, les juges, les gouverneurs, les maires, les conseillers municipaux et les hauts fonctionnaires municipaux ne peuvent pas se présenter à ces élections.
- Quelles sont les tâches du Conseil national des régions et districts ?
La fonction la plus importante du Conseil est de veiller à l'organisation des relations entre l'Assemblée des représentants du peuple et les autorités locales (parlements).
Le Conseil sera consulté lors de la prise de décision sur les différents plans budgétaires et de développement et jouera également un rôle important dans l'adoption du budget annuel.
Une nouvelle loi régissant les fonctions du Conseil sera promulguée à la suite de l'élection de ses membres.
- Quels sont les partis politiques engagés dans le boycott et la participation aux élections ?
Le Parti des Travailleurs, le Pôle démocratique moderniste, le Courant démocrate et le Forum démocratique pour le travail et les libertés ont annoncé dans une déclaration commune le 28 septembre le boycott des élections du Conseil.
Le Front de salut national, formation faîtière de l'opposition dans le pays, soutenue par des partis politiques tels que le Mouvement Ennahdha, Au cœur de la Tunisie et Nidaa Tounes, ont également appelé au boycott des élections dans une déclaration faite le 20 novembre.
Les partis politiques ayant opté pour le boycott des élections s'opposent aux mesures prises par le président Kaïs Saïed à la suite des décisions du 25 juillet, qu'ils jugent "anti-démocratiques".
De leur côté, les partis Initiative pour la victoire du peuple, "Initiative pour la construction du peuple", le Mouvement du peuple et le Parti du progrès, créé après les décisions du 25 juillet, figurent parmi les partis qui participeront aux élections.
