Le Royaume du Maroc ne se considère aucunement concerné par la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne rendue, vendredi, concernant les accords agricole et de pêche, affirme le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, dénonçant "un parti pris politique".
“Le Maroc n’a participé à aucune des phases de cette procédure et, par conséquent, ne se considère aucunement concerné par la décision”, précise le ministère dans un communiqué.
“Le Maroc exige à ce que le Conseil, la Commission européenne et les Etats membres de l’UE, prennent les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements internationaux, préserver les acquis du partenariat et apporter au Royaume la sécurité juridique dont il a légitimement droit, en tant que partenaire de l’UE sur plusieurs enjeux stratégiques”, poursuit le document.
Absence de consentement des Saharaouis
La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, ce vendredi, les accords de pêche et d’agriculture avec le Royaume du Maroc, dans un jugement définitif rejetant les recours déposés par la Commission européenne.
Le consentement des Sahraouis à la conclusion de ces accords était une des conditions de leur validité.
Or, la Cour a jugé que même si des consultations avaient été menées au Sahara, elles ne signifiaient pas consentement.
Ce consentement aurait pu être retenu si l'application de ces accords avait donné "un avantage précis, concret et substantiel", ce qui n'a pas été le cas, selon la Cour.
Différend autour des étiquetages
En conséquence, les demandes d'annulation d'une décision de la justice européenne prise en première instance en 2021 sont rejetées. A l'époque le tribunal de l'UE avait annulé les deux accords commerciaux UE-Maroc.
La décision de la Cour vendredi n'a toutefois pas de conséquence à court terme. L'accord de pêche avait déjà expiré en juillet 2023, et la Cour a prolongé d'un an à compter de vendredi l'application de l'accord concernant les produits agricoles.
Dans une autre décision, la Cour de justice de l'UE a également stipulé que l'étiquetage des melons et des tomates récoltés au Sahara ne devait porter la mention du Maroc, en tant que pays d'origine.
La Confédération paysanne, syndicat agricole français, avait demandé à la France d'interdire l'importation de melons et de tomates originaires de ce territoire.
