Le président du Mozambique, Filipe Nyusi, ne peut être poursuivi en Grande-Bretagne pour avoir accepté des paiements illégaux dans le cadre du procès intenté par le pays au Credit Suisse et à d'autres parties dans le scandale des "obligations thon", d'une valeur de 2 milliards de dollars, a décidé la Haute Cour de Londres lundi.
L'affaire des "obligations thon" ou "dettes cachées" a déclenché des enquêtes criminelles de Maputo à New York, ainsi qu'une série de poursuites judiciaires à Londres impliquant le Credit Suisse, le constructeur naval Privinvest, son propriétaire Iskandar Safa et de nombreuses autres personnes.
Privinvest et Safa ont tenté d'impliquer Nyusi dans l'affaire, arguant qu'il devrait contribuer aux dommages et intérêts qu'ils pourraient être condamnés à payer s'ils étaient jugés responsables envers le Mozambique.
Leur plainte contre Nyusi se concentre sur les paiements de 11 millions de dollars que Privinvest aurait effectués en 2014 pour financer sa candidature à la présidence et la campagne électorale de son parti, le Frelimo, au pouvoir.
Privinvest et Safa ont fait valoir que si les paiements n'étaient pas légaux et qu'ils sont responsables envers le Mozambique, Nyusi devrait être responsable envers eux.
Cependant, le juge Robin Knowles a déclaré dans une décision écrite lundi que Nyusi "bénéficie de l'immunité de juridiction de ce tribunal tant qu'il est chef d'État de la république".
Aucun membre du gouvernement de M. Nyusi n'ont immédiatement commenté cette décision.
Ouverture du procès
Cette décision intervient à la veille d'un procès de plusieurs mois qui doit s'ouvrir le 3 octobre et au cours duquel le Mozambique cherchera à révoquer une garantie souveraine sur un prêt qui, selon lui, a été obtenu de manière corrompue et à obtenir une compensation pour d'autres actes répréhensibles présumés.
Ce litige de longue date porte sur trois contrats conclus entre des entreprises publiques et Privinvest, censés développer l'industrie de la pêche au Mozambique et assurer la sécurité maritime.
Ces contrats ont été financés en partie par des prêts et des obligations du Crédit suisse, repris depuis par UBS, et soutenus par des garanties non divulguées du gouvernement mozambicain.
Mais des centaines de millions de dollars ont disparu et, lorsque les garanties de prêt de l'État ont été rendues publiques en 2016, des donateurs tels que le Fonds monétaire international ont cessé leur soutien, ce qui a déclenché un effondrement de la monnaie, une crise de la dette et des années de procédures judiciaires.
