Le tribunal judiciaire de Paris a validé lundi le paiement par Seves group et le groupe français Sediver d'une amende de 13,373 millions d'euros pour clôturer un dossier de corruption d'agent public étranger en République démocratique du Congo (RDC), en Algérie, au Nigéria et en Libye.
Cette amende a été établie dans le cadre d'une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), signée par le groupe et sa filiale le 28 novembre avec le Parquet national financier (PNF) et validée lundi par le président du tribunal Stéphane Noël.
Outre le paiement de l'amende, la Cjip prévoit un programme de conformité de trois ans en lien avec l'Agence française anticorruption (Afa).
Ce dossier démontre que "les faits de corruption ne permettent pas à une entreprise de se développer, c'est même plutôt l'inverse", a estimé Me Antonin Lévy, avocat de Seves et Sediver.
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Confrontée à une chute de son chiffre d'affaires à partir de 2009, Sediver s'est tourné vers des moyens "illicites" pour remporter des marchés jusqu'à "frôler la faillite" en 2015, a-t-il relaté. "La corruption l'a mené directement à la ruine".
Echanges de mails
Une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Nanterr e en octobre 2018 après le signalement d'un commissaire aux comptes portant sur des soupçons de corruption autour d'un marché d'électrification en RDC en 2012, mentionnés dans un rapport de la Banque mondiale.
Sediver, fabricant d'isolateurs pour les lignes à haute tension, était un sous-traitant dans le marché de réhabilitation d'une ligne à Kinshasa menée par la Société nationale d'électricité (Snel) et la société indienne Kalpataru.
Les investigations ont révélé des échanges de mails en 2010 lors de la rédaction de l'appel d'offres entre un ingénieur conseil de la société Fichtn er, missionnée par la Banque mondiale pour superviser le projet, et des salariés de Sediver.
Les modalités du cahier des charges correspondaient aux spécificités techniques de Sediver qui avait "ainsi toutes les chances de remporter les marchés", a souligné le procureur Sébastien de la Touanne.
Sediver a versé des commissions à cet ingénieur via la société Fichtner, reversées à des agents publics de RDC par l'intermédiaire de deux sociétés, Bonico et Indigo.
Ce même mode opératoire, avec ces deux mêmes sociétés, a été utilisé pour la réhabilitation d'autres lignes en RDC mais aussi en Algérie, en Libye et au Nigéria, a précisé M. de la Touanne.
Pour les faits de corruption portant sur la ligne à haute tension à Kinshasa, Sediver a signé en 2017 un accord transactionnel avec la Banque mondiale, a rappelé Me Lévy.
