La République démocratique du Congo a rétabli ce vendredi, la peine de mort, après 20 ans de moratoire.
Le gouvernement a décidé de lever le moratoire sur la peine capitale. C’est ce qui ressort du conseil des ministres du 9 février dernier, selon une note circulaire de la ministre de la Justice et Garde des sceaux, datée du 13 mars.
Selon la ministre de la justice Rose Mutombo, cette peine sera appliquée aux corps armés, afin de les débarrasser des "traîtres d'une part et endiguer la recrudescence d'actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d'hommes d'autre part".
C’est depuis 2003 que la peine de mort n’était plus exécutée en RDC, quoique prononcée par les juridictions surtout militaires, à cause justement du moratoire qui vient d’être levé. Pour la ministre de la justice, "ce moratoire était malheureusement aux yeux des infracteurs comme les "Kuluna" (bandits) un gage à l’impunité".
Selon le code pénal livre II, la loi évoque des infractions susceptibles de la peine capitale notamment l’association des malfaiteurs, la trahison, l’espionnage, la participation à des bandes armées, la participation à un mouvement insurrectionnel.
Cette décision du gouvernement congolais a suscité de vives réactions notamment au sein des défenseurs des droits humains.
"Nous nous opposons à toute levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort en RDC et appelons le président à se ressaisir", a déclaré le mouvement Lutte pour le Changement (LUCHA) dans un communiqué publié vendredi matin.
Ce mouvement a affirmé qu’en plus d'être "anticonstitutionnelle, la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort en RDC ouvre un couloir à des exécutions sommaires dans ce pays où le fonctionnement défectueux de la justice est reconnu par tous".
Le mouvement estime que "les problèmes structurels et fonctionnels de notre armée et de notre justice méritent des réformes profondes, pas des mesures cosmétiques".
Pour rappel, le 5 février dernier, le Conseil supérieur de la Défense avait demandé au président Félix Tshisekedi de "lever le moratoire sur la peine capitale, en ce qui concerne les questions de traîtrise au sein des Forces de défense et de sécurité".
Selon un rapport de Amnesty International qui date de 2019, environs 15 pays africains maintiennent la peine de mort en droit et dans la pratique tels que les îles Comores, la Gambie, la Guinée équatoriale, l'Ouganda, la RD Congo, le Soudan, le Soudan du Sud et le Tchad, etc.…
