La cour d’appel juge des litiges qui ont déjà fait l'objet d'un premier jugement. Organisée en chambres spécialisées, elle est compétente pour les appels formés contre les décisions des juridictions dans son ressort géographique.

Des militants et des demandeurs d'asile ont gagné un défi juridique concernant le plan controversé du gouvernement britannique pour le Rwanda, la Cour d'appel ayant statué jeudi que le plan d'expulsion était illégal.

La décision de la Cour est intervenue à la suite de discussions et de contestations juridiques de longue date en Grande-Bretagne, la Haute Cour ayant statué en décembre que le plan d'expulsion des migrants vers le Rwanda était légal.

Toutefois, un mois plus tard, elle a accepté de faire appel de son propre jugement, ce qui a donné aux militants l'occasion de relancer leur combat juridique.

Ce plan est devenu l'une des questions les plus controversées de la politique migratoire du gouvernement, car il a suscité des critiques internationales et des manifestations de masse dans tout le Royaume-Uni.

Le plan pour le Rwanda, signé en avril 2022 par Priti Patel, alors ministre britannique de l'intérieur, et Vincent Biruta, ministre rwandais des affaires étrangères, prévoit que les demandeurs d'asile tentant d'entrer au Royaume-Uni soient envoyés au Rwanda pour y être réinstallés.

La lutte contre les traversées en bateau est l'une des cinq priorités du gouvernement britannique, alors que plus de 45 000 migrants sont arrivés dans le pays en traversant la Manche l'année dernière.

AA