La Cour suprême des Pays-Bas a décidé mardi qu'un homme accusé de génocide et de crimes contre l'humanité pour son rôle présumé dans le génocide rwandais de 1994 ne devait pas être extradé vers le Rwanda parce qu'il n'est pas possible, selon la juridictionn de garantir que son procès sera impartial.
Dans son ordonnance, la Cour suprême a confirmé une décision rendue par une juridiction inférieure en novembre dernier, selon laquelle l'extradition vers le Rwanda risquait de constituer une "violation flagrante du droit à un procès équitable" pour Pierre-Claver Karangwa, parce qu'il est un homme politique de l'opposition.
Les autorités néerlandaises, qui ont extradé au moins trois suspects de génocide rwandais pour les juger à Kigali depuis 2016, avaient fait appel de cette décision, mais ce recours a été rejeté par la Cour suprême.
Karangwa, un ancien responsable militaire âgé d'une soixantaine d'années, est accusé d'avoir joué un rôle clé dans les massacres de près de 30 000 Tutsis dans la paroisse de Mugina, près de Kigali, la capitale rwandaise, en avril 1994.
On estime à 800 000 le nombre de Tutsis et de Hutus modérés tués au cours du génocide rwandais, orchestré par un régime hutu extrémiste et méticuleusement exécuté par des fonctionnaires locaux et des citoyens ordinaires dans une société à la hiérarchie rigide.
Karangwa a déjà été déchu de sa nationalité néerlandaise en raison des accusations de génocide. Il se trouve maintenant dans un vide juridique : il n'est officiellement pas recherché aux Pays-Bas, mais ne peut être extradé.
