Mercredi, une plainte a été déposée dans l'état du Colorado avec pour objectıf de rendre irrecevable la candidature de Donald Trump en vue des élections présidentielles de 2024.
L'action en justice, qui invoque le 14ᵉ amendement, est probablement la première étape d'un recours juridique qui semble destiné à la Cour suprême des États-Unis. La plainte a été déposée au nom de six électeurs républicains et non affiliés du Colorado par le groupe Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (CREW).
Les groupes libéraux ont exigé que les hauts responsables électoraux des États interdisent à Donald Trump d'exercer des hautes fonctions en vertu de la clause qui interdit à ceux qui "se sont engagés dans une insurrection ou une rébellion" contre la Constitution d'exercer des fonctions supérieures.
Aucun d'entre eux n'a franchi le pas, attendant des tribunaux qu'ils leur indiquent comment interpréter une clause qui n'a été utilisée que quelques de fois depuis les années 1860.
L'action en justice intentée mercredi est la première portée par une organisation disposant d'importantes ressources juridiques.
La secrétaire d'État du Colorado, la démocrate Jena Griswold, a déclaré dans un communiqué qu'elle espérait que "cette affaire donnerait des indications aux responsables électoraux sur l'éligibilité de Trump en tant que candidat à un poste".
L'action en justice soutient que l'affaire est claire, étant donné la tentative de l'époque du président Trump d'annuler sa défaite électorale de 2020 face au démocrate Joe Biden. et son soutien à l'assaut du Capitole des États-Unis le 6 janvier 2021.
L'ancien président républicain a déclaré qu'il n'avait rien fait de mal dans ses actions.
Le 14ᵉ amendement, ratifié en 1868, a contribué à garantir les droits civiques aux esclaves affranchis et, par la suite, à tous les citoyens des États-Unis.Mais il a également été utilisé pour empêcher d'anciens responsables confédérés de devenir membres du Congrès après la guerre de Sécession et de prendre le contrôle du gouvernement contre lequel ils venaient de se rebeller.
La clause citée dans le procès permet au Congrès de lever l'interdiction, ce qu'il a fait en 1872, car la volonté politique de continuer à interdire les anciens Confédérés s'amenuisait. Cette disposition n'a pratiquement jamais été utilisée par la suite.
CREW et les professeurs de droit des deux partis soutiennent que l'amendement est clair et qu'il s'agit d'une condition d'accès à la présidence, au même titre que la Constitution qui stipule qu'un candidat à la Maison Blanche doit être âgé d'au moins 35 ans et être un citoyen né naturellement.
La clause cite un large éventail de fonctions "relevant des États-Unis" et précise que la disposition s'applique notamment aux "électeurs présidentiels", mais pas à la présidence elle-même. Certains experts se demandent si les actes de Donald Trump constituent une "insurrection" au sens de l'amendement.
Dans sa plainte, CREW a demandé au tribunal d'accélérer l'affaire afin qu'elle puisse être résolue avant que le scrutin primaire de l'État ne soit fixé au 5 janvier 2024.
