Tribunal Administratif
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Afrique
Génocide des Tutsis: la France accusée de "complicité" devant la justice administrative
Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsis au Rwanda et deux associations qui accusent l'État français de "complicité de fait" dans la tragédie survenue en 1994.
Afrique
Tunisie : Le parlement adopte un amendement ‘’controversé’’ de la loi électorale
Le projet de loi prévoit de confier à la Cour d'appel, et non au Tribunal administratif, l'examen des litiges électoraux lorsqu'il s'agit de contester les décisions de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Afrique
Des députés tunisiens proposent de retirer au tribunal administratif le contrôle des élections
Cette proposition faite par une trentaine de législateurs intervient à plus de deux semaines de la présidentielle. Le tribunal administratif est la plus haute instance judiciaire en matière de litiges électoraux.
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Gaza: le procureur de la CPI promet de faire triompher la justice
Le procureur de la CPI vient de boucler une visite en Palestine et en Israël, dans le cadre des enquêtes sur les crimes commis en Cisjordanie et à Gaza. Karim Khan souligne sa détermination à rendre justice malgré les nombreux obstacles.
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