Tribunal Administratif
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Afrique
Génocide des Tutsis: la France accusée de "complicité" devant la justice administrative
Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsis au Rwanda et deux associations qui accusent l'État français de "complicité de fait" dans la tragédie survenue en 1994.
Afrique
Tunisie : Le parlement adopte un amendement ‘’controversé’’ de la loi électorale
Le projet de loi prévoit de confier à la Cour d'appel, et non au Tribunal administratif, l'examen des litiges électoraux lorsqu'il s'agit de contester les décisions de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Afrique
Des députés tunisiens proposent de retirer au tribunal administratif le contrôle des élections
Cette proposition faite par une trentaine de législateurs intervient à plus de deux semaines de la présidentielle. Le tribunal administratif est la plus haute instance judiciaire en matière de litiges électoraux.
Les plus populaires
Le Qatar annonce l'achèvement des dispositifs sécuritaires pour la Coupe du monde
Le porte-parole du ministère de l'Intérieur et des forces de la Coupe du monde FIFA Qatar 2022, Jabr Al-Nuaimi a annoncé jeudi l'achèvement de tous les dispositifs de sécurité nécessaires pour accueillir la Coupe du monde de football 2022.
Russie: Meta classé dans la liste des organisations "terroristes et extrémistes"
La Russie a désigné officiellement le géant américain Meta, maison-mère de Facebook et Instagram, comme organisation "terroriste et extrémiste", ouvrant la possibilité de poursuites judiciaires renforcées contre ses utilisateurs dans le pays.
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