Trente-quatre députés tunisiens ont proposé vendredi un projet de loi d'urgence visant à priver le tribunal administratif de son pouvoir de statuer sur les litiges électoraux, une mesure qui, selon l'opposition, jetterait le discrédit sur l'élection présidentielle du 6 octobre.
Le tribunal administratif est un organe judiciaire indépendant.
Une commission électorale nommée par le président Kaïs Saïed a disqualifié trois candidats importants, Mondher Znaidi, Abdellatif Mekki et Imed Daimi.
La commission a défié le tribunal administratif, la plus haute instance judiciaire en matière de litiges électoraux, et n'a autorisé que deux candidats à se présenter contre le président Saïed.
L'un d'entre eux, Ayachi Zammel, est en prison après avoir été condamné mercredi à 20 mois de prison pour avoir falsifié des signatures sur des documents électoraux dans ce qu'il appelle une affaire politiquement motivée.
Des professeurs de droit ont déclaré ce mois-ci dans un communiqué que le refus de la commission électorale de réintégrer les candidats menaçait de rendre les élections illégitimes, si un candidat faisait appel des résultats de l'élection devant le tribunal administratif.
Les détracteurs ont accusé Saïed d'avoir utilisé la commission électorale et le pouvoir judiciaire pour s'assurer la victoire en étouffant la concurrence et en intimidant les autres candidats.
Kaïs Saïed a nié ces accusations, affirmant qu'il combattait les traîtres, les mercenaires et les corrompus, et qu'il ne serait pas un dictateur.
Le document du projet de loi vu par Reuters donnerait aux tribunaux ordinaires, plutôt qu'au tribunal administratif, la compétence exclusive en matière de litiges électoraux.
