Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a annoncé jeudi qu'il allait procéder à un examen "préliminaire" des crimes présumés des "forces et groupes armés" dans la province du Nord-Kivu, dans l'est de la République démocratique du Congo où des dizaines de groupes armés sont accusés d’exactions sur des civils.
Le procureur a d’abord exprimé, dans un communiqué parvenu à Anadolu, "l'intention de procéder rapidement à un examen préliminaire", servant à déterminer si les critères imposés pour l'ouverture d'une enquête sont réunis après avoir été saisi par le gouvernement congolais en mai dernier.
Kinshasa avait demandé à la Cour pénale d'ouvrir une enquête sur les crimes de sa compétence dans la province du Nord – Kivu durant la période du 1er janvier 2022 à ce jour.
Par un arrêt, Piotr Hofmańsk, président de la Cour pénale internationale, annonce "attribuer la Situation de la République démocratique du Congo II à la Chambre préliminaire 1 avec effet immédiat".
Cette décision intervient après la visite du procureur Khan du 28 mai au 5 juin en RDC, où il a prôné "une autre manière de travailler" en concertation avec les autorités congolaises et la communauté internationale, pour lutter contre les crimes de guerre.
Dans sa plainte, Kinshasa a demandé à la Cour d’enquêter sur le pillage présumé des ressources naturelles dans l'est du pays par les Forces de défense rwandaises et le groupe rebelle M23 (mouvement du 23 mars).
En 2022, un rapport du groupe d'experts des Nations unies a pointé une "intervention directe" de l’armée rwandaise dans l’est de la République démocratique du Congo.
L'Union européenne a également exhorté le Rwanda à "cesser de soutenir le M23" et a demandé à Kinshasa de "prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la population civile sur son territoire".
Le Rwanda a toujours démenti son soutien aux rebelles.
La RDC fut le premier pays au monde à déférer en 2004, les premiers justiciables devant la Cour.
Trois chefs de guerre congolais ont déjà été condamnés par la CPI pour leur rôle dans les atrocités commises dans la province de l’Ituri, au nord–est de la RDC, où des différends fonciers sur fond d’une bataille pour le contrôle des gisements aurifères avait dégénéré en guerre civile au début des années 2000.
