L’Assemblée législative de Transition a adopté, lundi 30 décembre 2024, la loi portant amnistie et conditions d’octroi de la grâce amnistiante au profit des condamnés du coup d’état de septembre 2015 au Burkina.
67 députés ont voté pour et 3 autres se sont abstenus. La loi votée concerne exclusivement des faits survenus en septembre 2015.Le gouvernement précise que cette loi concerne uniquement le putsch de 2015.
Le projet de loi est une grâce amnistiante et non une amnistie. "Ce n’est donc pas une remise en cause des acquis du putsch de septembre 2015. La loi vise les faits. Même si c’est une seule personne que cela vise", a indiqué le ministre de la Justice, Rodrigue Bayala.
Les personnes bénéficiaires doivent reconnaître les faits, bien se comporter, faire la preuve de leur engagement patriotique dans la reconquête du territoire, manifester la volonté et l’intérêt d’être déployées sur le théâtre des opérations, avait expliqué le ministre Bayala.
Parmi les 63 condamnés, une trentaine ont purgé leurs peines, sont retournées dans leurs unités de départ et se retrouvent sur le théâtre des opérations, selon Thiombiano Yempabo Fayçal Harold, rapporteur de la Commission des affaires générales institutionnelles et des droits humains (CAGIDH).
Les 15 et 16 septembre 2015, des militaires de la garde rapprochée du président déchu, Blaise Compaoré, ont renversé les autorités de la Transition dirigé alors par Michel kafando, avant d’être défaits par la population et des soldats loyalistes deux semaines plus tard.
En septembre 2019, les auteurs avaient été reconnus coupables et condamnés à des peines allant de 05 à 20 ans de prison.
