Au Mali, le Conseil des ministres, sur la base du rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, a adopté un projet de décret visant à suspendre les activités des partis politiques et des associations à caractère politique sur l’ensemble du territoire national jusqu’à nouvel ordre.
Cette mesure, rapporte le ministre de l’administration territoriale, fait suite à l’observation de diverses actions de "subversion" menées par ces entités, malgré les dispositions législatives et réglementaires en place encadrant leurs actions.
Selon la communication faite par le colonel Abdoulaye Maïga au cours du Conseil des ministres, la législation actuelle régissant les partis politiques dispose qu’ils sont des regroupements d’individus unis par un idéal politique, tandis que les associations sont des entités où plusieurs personnes mettent en commun leurs activités dans un but non lucratif.
Il est également souligné que la loi sur les associations ne permet pas aux partis politiques de former des regroupements sous forme associative, indiquant que tout regroupement dans ce sens est désormais considéré comme une association non déclarée, suite à l’adoption de l’Ordonnance n°2024-008/PT-RM du 28 mars 2024.
Cependant, malgré les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, les autorités ont déploré la multiplication "des actions de subversion menées par certains partis politiques et leurs alliés, menaçant ainsi la stabilité et la sécurité nationales".
Pour Bamako, la suspension temporaire des activités des partis politiques et des associations à caractère politique "vise à réaffirmer l’engagement des autorités de la Transition à assurer la sécurité et le bien-être des populations", précisant que cette mesure "permettra de créer un espace propice au dialogue et à la réflexion collective sur les défis auxquels le pays est confronté".
Toutefois, de nombreuses voix s’élèvent pour s’indigner contre cette décision susceptible de museler toutes les voies discordantes.
Elle intervient au moment où l’on assiste à une levée de boucliers de plusieurs acteurs dénonçant le mutisme des autorités sur l’expiration du délai de deux ans, fixé pour la fin de la transition depuis le 26 mars dernier.
En juin 2022, les autorités avaient proposé un chronogramme de 24 mois à partir du mois de mars de la même année pour organiser une présidentielle afin de transmettre le pouvoir aux civils.
Cependant, en septembre dernier, elles ont annoncé un "léger report" de ce scrutin avançant plusieurs allégations dont la "prise en otage de la Base de données du Recensement administratif à vocation d’Etat civil (RAVEC) du Mali" par la société française Idemia.
En février 2024, les autorités sont revenues à la charge affirmant avoir récupéré ces données biométriques censées permettre de recenser les électeurs. Depuis lors, aucune nouvelle date de ce scrutin n’a été annoncée.
A l’expiration du délai fixé pour la fin de la transition, le 26 mars dernier, de nombreux acteurs politiques et mouvements associatifs s’étaient insurgés contre le silence des autorités à ce sujet.
Alors que certains proposaient la mise en place d’une transition civile pour conduire le pays vers une présidentielle consensuelle, d’autres appelaient la Cour Constitutionnelle à jouer son rôle en constatant cette situation.
De même, des manifestations de protestation contre ce statu quo étaient prévues après l’Aid el Fitr. C’est dans ce contexte exacerbé par la crise énergétique, plombant une bonne partie de l’économie, que les autorités ont pris cette décision.
