Quatorze pays ont annoncé leur intention de se joindre à la plainte de l’Afrique du Sud, qui accuse Israël de "génocide" à Gaza, devant la Cour internationale de Justice (CIJ) a indiqué l'ONU dans un communiqué publié mercredi.
Dernier en date, la Bolivie le 9 octobre, après Cuba le 22 juin et l’Espagne le 6 juin, troisième pays européen à faire cette annonce, après la Belgique et l’Irlande, précise la même source.
L’Afrique du Sud a déposé sa plainte le 29 décembre 2023 devant la CIJ, le tribunal des Nations Unies chargé de régler les différends entre États. Pretoria accuse Israël de violer la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans son assaut militaire à Gaza, rappelle l'ONU.
L’offensive a détruit de grandes parties de l’enclave palestinienne, tué plus de 41 000 civils et entraîné des déplacements massifs de population. Le manque d’accès à l’aide humanitaire internationale est également à l’origine de la famine qui menace Gaza, selon les rapports de l’ONU.
La Cour a ordonné le 24 mai dernier à Israël « d’arrêter immédiatement son offensive militaire » dans la ville de Rafah, au sud de Gaza. Jusqu’à présent, Israël ne s’est pas conformé à cette décision.
La Bolivie rejoint ainsi 13 autres pays qui ont annoncé ou déposé une « déclaration d’intervention » dans l’affaire devant la CIJ, afin de devenir partie prenante au procès.
Parmi eux, le Nicaragua, la Colombie, le Mexique, la Libye et la Palestine ont déposé une demande officielle et attendent que la Cour internationale de justice de La Haye, aux Pays-Bas, donne son accord. L‘Espagne a formellement rejoint le 28 juin ces cinq pays ayant remis leurs déclarations d’intervention à la CIJ, indique le communiqué.
D’autres ont pris une position politique en annonçant leur intention de prendre part au procès pour soutenir l’Afrique du Sud, comme la Belgique, l’Égypte, l’Irlande et Cuba, selon la même source.
Deux formes d’intervention sont possibles en vertu du statut de la CIJ, comme le prévoient ses articles 62 et 63. Si un pays autre que les parties initiales démontre un intérêt de nature juridique dans une affaire donnée, il peut demander à devenir partie au procès en vertu de l’article 62 du statut de la Cour. Jusqu’à présent, le Nicaragua et la Palestine ont demandé cette autorisation dans l’affaire « Afrique du Sud contre Israël », souligne l'ONU.
L’autre forme d’intervention est liée à l’article 63 du statut de la Cour, concernant « l’interprétation d’une convention à laquelle sont parties des États autres que ceux qui sont concernés par l’affaire » (en l’occurrence, la Convention sur le génocide).
Tout État signataire de la Convention a le droit d’intervenir dans la procédure. Si un État fait usage de ce droit, l’arrêt de la Cour sera contraignant pour lui.
La Bolivie, la Colombie, la Libye, le Mexique, la Palestine et l’Espagne ont notamment déposé des déclarations d’intervention au titre de l’article 63, indique enfin l'ONU.
