Plainte
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Afrique
Génocide des Tutsis: la France accusée de "complicité" devant la justice administrative
Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsis au Rwanda et deux associations qui accusent l'État français de "complicité de fait" dans la tragédie survenue en 1994.
International
Gaza: pour EuroPalestine, Macron est complice de crimes de guerre, elle saisit la CPI
Le collectif pro-palestinien a transmis une information auprès de la Cour pénale internationale concernant Emmanuel Macron et Gabriel Attal pour complicité de crimes de guerre, crime contre l’humanité et crime de génocide à Gaza.
International
La présidente de la commission de l’UE visée par une plainte à la CPI
Des défenseurs des droits humains ont saisi la CPI dans une plainte contre Ursula von der Leyen. Il est reproché à la présidente de la Commission de l’UE d’être complice “de crimes de guerre” et de “crimes contre l’humanité” israéliens à Gaza.
International
Des plaintes pénales déposées contre le président israélien en Suisse
Les plaignants considèrent que l'immunité peut, "dans certaines circonstances", être levée lorsqu'il s'agit de crimes contre l'humanité, et elles estiment que "ces conditions sont remplies dans le cas présent" à Gaza.
Les plus populaires
Gaza: le procureur de la CPI promet de faire triompher la justice
Le procureur de la CPI vient de boucler une visite en Palestine et en Israël, dans le cadre des enquêtes sur les crimes commis en Cisjordanie et à Gaza. Karim Khan souligne sa détermination à rendre justice malgré les nombreux obstacles.
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