Cour Constitutionnelle | TRT Afrika

Afficher 6 résultats liés à Cour Constitutionnelle

Afrique du Sud : La justice va se prononcer sur la demande de destitution du président

Afrique du Sud : La justice va se prononcer sur la demande de destitution du président

La Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud a déclaré qu'elle examinerait en novembre une affaire visant à relancer la procédure de destitution du président Cyril Ramaphosa.

La Cour constitutionnelle du Sénégal annule le report des élections

La Cour constitutionnelle du Sénégal annule le report des élections

Tous les regards sont désormais fixés sur le président Sall, qui doit décider s'il acceptera la décision de la Cour et annulera le report.

Gabon : le gouvernement défend la nomination de Marie-Madeleine Mborantsuo

Gabon : le gouvernement défend la nomination de Marie-Madeleine Mborantsuo

Le retour aux affaires de cette figure éminente du régime Bongo est critiqué par les internautes qui pointent "un recul politique". Sa nomination est "méritée" et conforme à la loi organique de la Cour constitutionnelle, défend le gouvernement.

Présidentielle en RDC: requêtes rejetées, réélection de Félix Tshisekedi confirmée

Présidentielle en RDC: requêtes rejetées, réélection de Félix Tshisekedi confirmée

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a confirmé mardi la réélection haut la main de Félix Tshisekedi à la présidentielle du 20 décembre, avec plus de 73% des voix, après avoir rejeté une requête d'un candidat à l'élection.

République centrafricaine : la Cour constitutionnelle approuve les résultats du référendum

République centrafricaine : la Cour constitutionnelle approuve les résultats du référendum

L'amendement constitutionnel, qui autorise également le président à dissoudre le parlement, a prolongé le mandat présidentiel de 5 à 7 ans.

Le projet de nouvelle Constitution du Mali approuvé par la Cour constitutionnelle

Le projet de nouvelle Constitution du Mali approuvé par la Cour constitutionnelle

Avec 96,91 % de voix pour et 3,09 % de votes contre, la Haute juridiction valide ce texte qui constitue une importante étape pour la tenue des éléctions en mars 2024.