Amendement | TRT Afrika

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Tunisie : Le parlement adopte un amendement ‘’controversé’’ de la loi électorale

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Le projet de loi prévoit de confier à la Cour d'appel, et non au Tribunal administratif, l'examen des litiges électoraux lorsqu'il s'agit de contester les décisions de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

République centrafricaine : la Cour constitutionnelle approuve les résultats du référendum

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L'amendement constitutionnel, qui autorise également le président à dissoudre le parlement, a prolongé le mandat présidentiel de 5 à 7 ans.