L'Union européenne a adopté vendredi une réforme du code Schengen, visant entre autres à préciser le cadre prévu pour la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l'espace de libre circulation, a rapporté le quotidien suisse Le Temps.
À travers cette réforme, les négociateurs veulent également contrôler les mouvements migratoires au sein de l’espace Schengen et répondre aux situations d’instrumentalisation des migrants par des États tiers.
La réforme permet à un Etat membre de l’UE de ‘’transférer les ressortissants de pays tiers appréhendés dans la zone frontalière et séjournant illégalement sur son territoire vers l’Etat membre d’où ils sont directement arrivés (…) L’arrestation devra avoir lieu dans un cadre de coopération bilatérale’’, indique un communiqué du Conseil de l’UE qui représente les Vingt-Sept.
Mesures contraignantes
Pour faire face aux tentatives d'Etats tiers d’orchestrer l’arrivée de migrants dans le bloc, les nouvelles règles permettront notamment aux Etats membres de l'UE de limiter le nombre de points de passage aux frontières, indique le quotidien suisse.
Aussi, la réforme permet de prendre des mesures contraignantes à l’échelle européenne pour restreindre l’accès de ressortissants de pays tiers à l’UE en cas d’urgence sanitaire de grande ampleur.
La réforme du code Schengen a été proposée en décembre 2021 par la Commission européenne. Lors de la pandémie de Coivd-19, Bruxelles n’avait pu émettre que des recommandations non contraignantes à l’adresse des Etats membres. Désormais, le Conseil de l’UE pourra imposer des tests et des mesures de quarantaine aux voyageurs entrant dans l'UE.
Reprise des contrôles d'identité
L’espace Schengen regroupe 27 pays, dont 23 Etats membres de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Plus de 400 millions de personnes peuvent en principe circuler dans cet espace sans être soumises à des contrôles.
En mars, la Bulgarie et la Roumanie ont partiellement rejoint ce groupe. Cependant depuis 2015, un certain nombre d’Etats ont réintroduit des contrôles d’identité à leurs frontières invoquant la pression migratoire ou la menace terroriste, à savoir : la Slovénie, l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Norvège, le Danemark et la Suède.
