Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a déclaré lundi que son bureau allait relancer une enquête sur la République démocratique du Congo, en se concentrant sur les crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022.
Les efforts renouvelés viseront à répondre à des allégations comprenant des crimes de guerre potentiels et des crimes contre l'humanité, et évalueront la responsabilité de toutes les parties impliquées, sans cibler de groupes spécifiques, a ajouté Khan.
Au cours des derniers mois, le bureau de la CPI a évalué, à titre préliminaire, si les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022 sont suffisamment liés à la portée de la situation faisant l’objet d’une enquête déjà ouverte en RDC.
Il a établi un lien entre les violences récentes dans la région et les conflits régionaux qui remontent à 2002, date à laquelle la CPI a commencé à exercer sa compétence en RDC.
La décision fait suite à une deuxième saisine du gouvernement de la RDC en mai 2023, qui a demandé une enquête sur ce que le pays a appelé le pillage systématique de ses ressources naturelles dans l'est de la RDC par les Forces de défense du Rwanda (RDF) et le groupe rebelle M23.
"Notre objectif ultime est une stratégie de justice transitionnelle à long terme, durable et viable en RDC, que la CPI et la communauté internationale peuvent à la fois soutenir et s’en inspirer", a conclu Karim Khan.